Mentions légales

L’utilisation du site http://green-sheep.fr (ci-après le « Site ») est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales ») et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. Site conçu et réalisé par la French Silicon Academy Conditions générales d’utilisation du Site

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. GreenSheep se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.


1 Droits de propriété intellectuelle:


1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site : Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ce site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de GreenSheep, est strictement interdite.

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par GreenSheep sont la propriété des clients de GreenSheep. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la marque « GreenSheep » ainsi que les dénominations, noms commerciaux et leurs logotypes sont protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite des propriétaires des marques précitées.

Toute infraction aux dispositions des paragraphes 1.1 et 1.2 des présentes constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2 Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les personnes, représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des travaux de communication produites pour les clients de GreenSheep.

De la même façon, les salariés et dirigeants de id verde dont l’image est représentée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de GreenSheep. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 Données personnelles

3.1 Les informations personnelles collectées à l’occasion de la navigation des internautes sur le Site ou lors de la connexion du Site à leur compte Facebook sont exclusivement destinées à GreenSheep. Ces informations sont confidentielles et conservées par GreenSheep. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , les internautes dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit d’opposition à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ecopaturagegreensheep@outlook.fr .

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du site.

5 Stockage d’informations sur la navigation

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par les internautes (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situes aux USA. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer leur utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de id verde et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs a l’activité du Site et a l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment à id verde l’éditeur du site ainsi qu’à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, les internautes consentent expressément au traitement de leurs données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6 Contenu du site

GreenSheep et plus généralement toute personne contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. GreenSheep et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

GreenSheep et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes,utilisateurs, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Commentaire des utilisateurs

  • "Grace à GreenSheep, les espaces verts autour de nos bureaux sont parfaitement entretenus. Et, quelle satisfaction de voir des moutons en allant au travail!"
  • "Christophe, Chef dentreprise, Ile de France"

Des questions? Contactez-nous!

Nom :

Prenom :

Votre mail :